Interroger le bien vivre dans les espaces éducatifs, entendus comme l’ensemble des espaces de l’Éducation nationale, impose de se pencher sur les phénomènes altérant la vie des établissements et des élèves à tous les niveaux. Le premier d’entre eux, le harcèlement en milieu scolaire, est de ces éléments que le législateur doit aujourd’hui réexaminer.
Le harcèlement scolaire est défini par le Code pénal comme la répétition de propos ou comportements ayant pour objet ou effet une dégradation des conditions de vie de la victime, ce qui se traduit par une altération de la santé physique ou mentale, lorsqu’ils sont commis à l’encontre d’un élève par toute personne étudiant ou exerçant une activité professionnelle au sein du même établissement d’enseignement[1]. Le nombre de victimes croît chaque année. Ainsi, la dernière enquête IFOP[2] actualise à la hausse[3] les chiffres du harcèlement : il touche 16% des élèves du secondaire dans sa définition la plus stricte – « tous les jours ou plusieurs fois par semaine pendant au moins un mois » – et 19% sans critère de durée ; au bas mot, cela représente plus de 900 000 collégiens et lycéens dans l’unique secondaire, et dans une dynamique qui touche territoires, milieux sociaux et établissements de manière indiscriminée. Concernant les suicides, sur lesquels peu de données précises existent, quelques-uns sont mis en évidence chaque année, trois notamment en 2023 : en janvier le jeune Lucas, 13 ans, dans les Vosges, en mai Lindsay, 13 ans également, dans le Pas-de-Calais, en septembre Nicolas, 15 ans, dans les Yvelines.
La capacité à créer un environnement de travail approprié pour les élèves est une condition sine qua non de l’assimilation des connaissances nécessaires au développement des principes de la citoyenneté, pour obéir aux fondements de l’École définis à l’article L111-1 du Code de l’éducation : « Outre la transmission des connaissances, la Nation fixe comme mission première à l’école de faire partager aux élèves les valeurs de la République. Le service public de l’éducation fait acquérir à tous les élèves le respect de l’égale dignité des êtres humains. » La transmission des connaissances est impossible quand l’École se transforme en un lieu de souffrance et le respect de l’égale dignité des êtres humains ne peut exister quand sont impunis ou normalisés des comportements contraires à la loi qui attaquent sciemment la dignité des citoyens en devenir.
Le Sénat s’est saisi de ce sujet politique par la constitution d’une Mission d’information sur le harcèlement scolaire et le cyberharcèlement en 2021. Son rapport rendu en septembre, la majorité parlementaire emboitait le pas de la Chambre haute par une proposition de loi en 2022[4]. Faire l’examen de ce sujet de société revient, en fait, à interroger l’École dans toutes ses dimensions, autant sur ses missions que sur ses limites et ses moyens ; il implique une remise en question du travail de l’ensemble de la chaîne de l’institution scolaire, du politique aux enseignants en passant par les administrations.
Où donc trouver les réponses à ce phénomène d’ampleur ? Si la prise de conscience autour du harcèlement scolaire est récente (I.) elle s’inscrit dans un questionnement ancien de définition de l’espace éducatif (II.) et nécessite une nouvelle approche (III.)
- Un examen à l’aune de nouvelles préoccupations
Répondre au harcèlement scolaire impose d’en identifier la source et d’en établir les responsabilités. Appartiennent-elles à l’École, et la cause serait une trop faible surveillance du comportement des élèves, ou aux parents à cause d’une démission éducative relative au vivre-ensemble ?
Deux préoccupations animent le questionnement de l’École de la République depuis l’imagination de cette dernière, quelque part à la fin du XVIIIe siècle. La première est relative à son contenu, les programmes et l’organisation de son enseignement, la seconde est relative à son espace, la place qu’elle doit occuper dans la vie de la société et de l’individu. Ainsi, si l’instruction publique émancipatrice encouragée et louée par le corps politique se développe entre le XIXe et XXe siècle, elle est, actuellement, dépréciée par les élites autant que par les citoyens. Les tests généraux à l’entrée et au milieu du collège ont révélé le niveau scolaire alarmant des jeunes français, notamment à cause de l’absence de maitrise des fondamentaux[5]. De ce constat émane une nouvelle interrogation sur la définition de l’espace éducatif français en 2024.
Cet espace éducatif est pénétré, à sa base, par les parents d’élèves qui entravent parfois son fonctionnement normal, jusqu’au travail des enseignants. Il est par ailleurs modelé aléatoirement par la bouche institutionnelle ou le débat public. Ainsi, l’École est tantôt sanctuarisée – « L’École est un sanctuaire ! »[6] – tantôt personnifiée – « L’École ne se laissera pas terroriser ! »[7] – tantôt adjectivée – « ouverte, inclusive… »[8]. À force d’épithètes, ladite École semble perdre son caractère premier, à savoir être : « un espace impartial, indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique […] qui émancipe par le savoir, la rationalité critique et donc forme de futurs citoyens éclairés »[9]. Poussant plus avant ces interrogations sémantiques, le harcèlement en milieu scolaire, étudié depuis les années 1970[10], impose à l’observateur des questions fondamentales souvent évacuées, notamment en ce qui concerne les frontières de l’espace éducatif.
La prise de conscience du problème spécifique que constitue le harcèlement scolaire date, en France, de 2010, lorsque le meurtre d’un lycéen par un de ses camarades au Kremlin-Bicêtre suscite la réaction du Ministre de l’Éducation nationale, Luc Chatel. Depuis, on compte plusieurs mesures d’importance dans le cadre législatif et règlementaire : des assises sur la prévention du harcèlement scolaire en mai 2011, la mise en place d’une ligne téléphonique d’écoute à la rentrée 2012, l’inscription de la lutte contre le harcèlement scolaire dans la loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République du 8 juillet 2013, par exemple. À cela s’ajoutent d’autres dispositifs internes aux établissements : la distribution de ressources, l’organisation de concours et un effort concret de sensibilisation. Or, ces dynamiques de bon aloi rencontrent d’autres phénomènes en vent contraire : l’augmentation de la ségrégation scolaire faisant des écoles de nouveaux ghettos sociaux ou de niveaux, qui diminue l’ouverture d’esprit des élèves et leur capacité à faire face à l’autre[11] ; le brouillage des frontières entre espace instructif et vie familiale, car le temps scolaire est désormais très largement importé dans le temps privé ; la mise à égalité, dans le cadre d’un conflit, de la parole de l’élève et celle du corps scolaire, enseignants et administratifs ; l’autonomisation des élèves dans le cadre d’une école vue comme un lieu d’éducation exclusive ayant pour objet de faire fructifier un capital humain, donc d’en appeler à leur personnalité et à leur libre expression, y compris au détriment des autres élèves, plutôt qu’à leur raison et à leurs compétences relationnelles.
Interroger le harcèlement scolaire débute donc par une question de frontières : temporelles, entre le temps scolaire et le temps privé, physiques, entre les murs des établissements et l’extérieur, humaines, entre acteurs mineurs et majeurs qui y prennent part.
II. Un défi pour la définition de l’espace éducatif
L’étude du harcèlement scolaire interdit de considérer que l’École soit un quelconque « sanctuaire ». Sa réalité en fait aujourd’hui le lieu le plus ancré qui soit dans la société, permettant en son sein la poursuite des troubles extérieurs.
Considérant que la violence est inhérente à toute société, le rapport sénatorial relatif au harcèlement scolaire susmentionné précise : « L’école ne serait alors que le « miroir déformant » des réalités vécues par une société »[12]. Les travaux des chercheurs Benoît Galand et Noémie Baudoin[13] situent les dynamiques du harcèlement scolaire non pas dans la personnalité de tel ou tel jeune, mais dans l’échec de la dynamique de groupe[14]. Le harcèlement se fonde sur la stigmatisation des différences quelles qu’elles soient. Le rapport précise : « L’explication la plus évidente du harcèlement est que le groupe supporterait mal la différence qui existe entre lui et un élève. En effet, cette différence manifeste une forme de dissension, de sécession vis-à-vis du groupe, toujours soumis à un risque d’éclatement. Elle renvoie au harceleur l’image de sa propre faiblesse et le ramène à des interrogations identitaires potentiellement insurmontables, particulièrement à cet âge de tous les bouleversements (physiques, affectifs, psychologiques, intellectuels…) que constitue l’adolescence »[15]. Il faut pousser la réflexion jusqu’à l’examen de la société en dehors des frontières scolaires. En effet, l’École semble importer la difficulté à vivre en groupe, la tenaille identitaire d’une société en pleine fracture, phénomènes accrus par les réseaux sociaux dont les jeunes sont les plus gros consommateurs : « L’école renvoie en quelque sorte l’image de la société et de l’époque »[16]. Si le harcèlement scolaire est une conséquence des troubles de la société, il en est aussi une cause, puisqu’il altère, dans ses conséquences psychologiques sur les victimes, leur capacité à penser et à vivre en société.
En premier lieu, le harcèlement scolaire transcende donc les frontières physiques, notamment à travers sa dimension cyber. Le phénomène du harcèlement par le numérique, dit cyberharcèlement, se caractérise comme le « fait d’utiliser les technologies d’information et de communication pour porter délibérément atteinte à un individu de manière répétée dans le temps »[17]. Prenant sa source au sein des établissements, ainsi que le définit le Code pénal, il se poursuit jusque dans les foyers. En second lieu, il implique directement les parents, par action ou par omission : les parents d’un élève harceleur n’envisagent pas une seconde que leur enfant puisse fauter, et les parents des enfants harcelés se heurtent au silence dans lequel se murent souvent les victimes. Dans les deux cas, la démission de ceux-ci dans leur rôle d’éducateurs, autant à la vie sociale qu’à l’empathie et à la communication, est clairement identifié. En troisième lieu, il met en difficulté les personnels administratifs et pédagogiques de l’Éducation nationale car l’École demeure un espace d’instruction qui, dans le cadre du harcèlement scolaire, fait face à un problème d’éducation qu’elle peine à appréhender. Pour preuve le sentiment d’impuissance des enseignants dont 65% s’estiment démunis face au harcèlement scolaire[18]. Ainsi, d’un établissement à l’autre, les prises en charge varient : des équipes pédagogiques et administratives vont se sentir concernées et engager des démarches contre le problème, d’autres le considérer comme un non-sujet.
Trois failles, identifiées par la Mission d’information du Sénat, doivent permettre de repenser la prise en charge de ce phénomène dans l’espace scolaire. Le premier est l’isolement des victimes et de leur famille qui, bien souvent, ne trouvent auprès du corps enseignant et administratif que peu de soutien, ou un rapport de forces induites par des positions de défense[19] ; le deuxième est l’enfermement mal perçu des enfants dans un système de violences car l’enfant harcelé s’habitue à la violence et l’intègre à son quotidien. Jean-Pierre Bellon dans sa Méthode de la Préoccupation Partagée[20] (M.P.P.), préconise que toute brimade soit traitée. Sans proposer une surveillance accrue, il insiste pour que chaque établissement compte une équipe dédiée au diagnostic et au traitement de ces attitudes qui, par leur régularité, revêtent une puissance destructrice. Si les crimes commis dans le cadre scolaire sont, comme les suicides, des cas isolés mais très médiatisés, ils cachent la réalité d’une victimisation quotidienne qui n’a pas besoin d’une issue mortelle pour avoir de lourdes conséquences ; le troisième est l’inclusion de l’institution scolaire dans le processus de harcèlement : dans les cas les moins graves, il va s’agir de l’incapacité des adultes à percevoir les signes avant-coureurs de la violence, dans les pires, il s’agit de la participation de personnels au phénomène de harcèlement en milieu scolaire, comme en témoigne la condamnation, le 6 février 2024 dans les Landes, d’un enseignant qui avait pris une part active au harcèlement scolaire d’un lycéen[21].
Si, selon Bossuet, « Dieu se rit des hommes qui déplorent les effets dont ils chérissent les causes », alors l’hilarité du Créateur doit être sérieuse face au harcèlement scolaire, tout à la fois cause et effet des troubles de la société. Il traduit en tout cas une perte des repères de cohésion : le vivre « côte-à-côte » et « contre tous » remplace progressivement le « vivre ensemble ».
III. Répondre au harcèlement scolaire par une nouvelle approche
L’institution doit fournir aux élèves un cadre d’apprentissage qui ne soit pas une zone de non droit et l’espace éducatif doit refléter les valeurs de la société : il faut qu’en son sein aucune discrimination ne soit tolérée et que l’ordre républicain y prévale toujours.
L’Éducation nationale doit bien sûr instruire, plus que sensibiliser, contre le harcèlement scolaire, expliquer la gravité des faits en question ainsi que les conséquences du harcèlement pour la victime et la société, ce qui est indispensable pour toute action collective afin d’endiguer ce fléau. Le Gouvernement rappelait cette ambition lors du Conseil des ministres du 17 novembre[22] 2021 durant lequel le Ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer faisait état des initiatives de lutte contre le harcèlement scolaire, notamment le plan « Non au Harcèlement » et la généralisation du programme pHARe. En effet, instruire sur le harcèlement consiste aussi à permettre à l’élève de replacer ses actes dans un contexte judiciaire, le droit, fixant à 13 ans la capacité de discernement des mineurs, donnant de fait la possibilité d’une sanction pénale pouvant aller jusqu’à la prison. Les premiers concernés doivent apprendre à distinguer leurs droits et obligations au regard de l’établissement et de la loi ce que les partenariats entre l’école et la police peuvent permettre en rendant la possibilité de poursuites plus réelle ; l’intervention des policiers lors des journées de sensibilisation au harcèlement et cyberharcèlement obtient de réels résultats[23]. Cette instruction doit, par ailleurs, prendre pleinement en charge la dimension cyber carà l’heure de l’intelligence artificielle, l’observateur peut encore sous-estimer de manière flagrante les nouveaux chemins que peut prendre ce harcèlement. L’École doit donc être envisagée comme la porte d’entrée des jeunes dans le cyberespace et, pour eux, toute solution se trouve dans l’instruction, notamment par des cours sur l’utilisation des réseaux sociaux.
Le rapport sénatorial synthétise l’ensemble des réponses à apporter au harcèlement scolaire par une triple action reposant sur la prévention, la détection et le traitement, au travers d’une feuille de route de trente-cinq propositions pour l’essentiel applicables par voie règlementaire. La prévention doit commencer dès le primaire et intégrer pleinement la dimension cyber. Elle se complète par une action gouvernementale exigeante sur les réseaux sociaux : les contenus haineux doivent être plus rapidement détectés et supprimés, les plateformes ayant l’obligation de participer activement à la prévention, par exemple en diffusant de courtes vidéos de sensibilisation sur le sujet et, émanant des réseaux en coopération avec l’État, leur effet serait important sur le jeune public. La détection est essentiellement la tâche du corps enseignant qui doit y être mieux formé afin de pouvoir traiter le problème par un juste équilibre entre sanction scolaire et sanction judiciaire, les deux dimensions interagissant.
Une erreur, dans la lutte contre le harcèlement, consisterait en effet à opposer instruction et sanction car la correction d’un tel comportement passe nécessairement par la sanction. La première, bienveillante et attentive, est nécessaire pour le public concerné, autant que la seconde lorsque les faits sont établis. La majorité parlementaire jugeant l’action contre le harcèlement en milieu scolaire trop éparse a souhaité aller plus loin par la consécration d’une nouvelle dimension législative en deux volets instituée par la loi Balanant[24] : d’un côté le droit à une scolarité sans harcèlement, créant pour les établissements d’enseignements ainsi que pour les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (C.R.O.U.S.), une obligation de moyens pour prévenir et traiter le harcèlement, pour orienter les victimes ; de l’autre, la création d’un nouveau délit de harcèlement scolaire sanctionnant les élèves, étudiants ou personnels dont les peines maximales encourues sont de dix ans de prison et 150 000 € d’amende en cas de suicide ou tentative de suicide de la victime. Durant la discussion de cette proposition d’augmenter le cadre légal, les sénateurs, qui le jugeait déjà exhaustif, proposaient de remplacer ce nouveau délit par une circonstance aggravante du délit de harcèlement existant. Toujours est-il que ce nouveau volet légal se concentre sur la sanction et il faut donc que l’institution scolaire y adjoigne une nouvelle dimension qui pourrait être la méthode de la prévention partagée défendue par Jean-Pierre Bellon qui, si elle exclut dans sa conception toute idée d’approche pénale et même de sanction du harcèlement scolaire, est hautement complémentaire avec la sanction finalement prononcée. Sanctionné, le harceleur doit faire l’effet d’une attention particulière pour éviter la récidive, et le harcelé doit être protégé de tout esprit de vengeance qui pourrait exister. Si toute correction passe nécessairement par la sanction, le dialogue est nécessaire dans un temps qui permette la restauration d’un espace éducatif apaisé.
En somme, plus que les problèmes, les défis de l’Ecole sont ceux de la République. La lutte contre le harcèlement scolaire en fait foi. Elle se caractérise par la recherche d’un équilibre entre bienveillance nécessaire au vivre-ensemble à l’égard de mineurs et un cadre scolaire à réaffirmer dans un contexte judiciaire. Pour être opérantes, les réponses des institutions scolaire et judiciaire doivent être solidement articulées et cohérentes.
Le harcèlement scolaire constitue bien un authentique sujet de société qui dépasse les chamailleries d’enfants en colère. Il porte atteinte aux missions de l’École et au projet républicain, il questionne l’ensemble du corps social dans son rapport à l’institution scolaire. Les solutions existent pour refaire des écoles, collèges et lycées des espaces profitables à tous les élèves mais elles doivent être précédées d’une bonne compréhension du problème pour être dûment appliquées. Il en va de la capacité de la République à émanciper ses enfants et fonder une communauté nationale unie autour de sa loi.
[1] FRANCE. Code Pénal. Article 222-33-2-3
[2] LEGRAND François, ROURE Lisa. Étude sur le harcèlement entre pairs en milieu scolaire. IFOP. Octobre 2023
[3] DEBARBIEUX Eric, À l’école des enfants heureux… enfin Presque, Observatoire international de la violence à l’école, UNICEF France, mars 2011
L’étude évoque 10% d’élèves Français harcelés tous niveaux confondus, soit entre 800 000 et 1 million d’enfants.
[4] FRANCE. Loi no 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire, Journal officiel, n°0052, 3 mars 2022
[5] LECHERBONNIER Sylvie, « Gabriel Attal fait état de “résultats inquiétants” des élèves de 4e en français et en mathématiques », Le Monde, [en ligne], 14 novembre 2023
[6] Élisabeth Borne, Premier ministre, à l’occasion de l’assassinat par un islamiste du professeur de lettres Dominique Bernard, à Arras : « L’école est un sanctuaire. Elle doit être préservée des intimidations, de la brutalité, de la violence et du fanatisme. »
[7] Gabriel Attal, Ministre de l’Éducation nationale, lors de la remise du prix Samuel Paty par l’Association des professeurs d’histoire et de géographie à la Sorbonne.
[8] Ministère de l’Éducation nationale et de la jeunesse. « L’École inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves de la maternelle au lycée par la prise en compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs et pédagogiques particuliers. » Eduscol, [en ligne], Décembre 2023.
[9] GUITTET Philippe, « Ré-instituer l’école de la République», Direction, SNPDEN, juin 2023.
[10] HEINEMANN, Peter-Paul, Mobbning : gruppvald blant varn ok vuxna, (Harcèlement : violence de groupe parmi les enfants et les adultes »), Natur och Cultur, Stockholm, 1973.
OLWEUS, Dan, Violences entre élèves, harcèlements et brutalités, les faits, les solutions, Paris, ESF, coll. « Pédagogies », 1999.
[11] CHAROUSSET Pauline, MONNET Marion, SOUIDI Youssef, « Ségrégation sociale en milieu scolaire : appréhender ses causes et determiner ses effets », Institut des Politiques Publiques, n°97, Novembre 2023.
[12] FRANCE. SÉNAT. Rapport d’information. op. cit. p. 15.
[13] GALAND Benoît, BAUDOIN Noémie, « Qu’est-ce qui anime les auteurs de harcèlement : pouvoir, déviance, détresse, protection ou compensation ? », in Beaumont, C., Galand, B. & Lucia, S., Les violences en milieu scolaire : définir, prévenir, réagir, Presses de l’Université de Laval, Québec, 2015 .
[14] Audition de Nicole Catheline devant la Mission d’information le jeudi 24 juin 2021.
Voir aussi CATHELINE Nicole, Le harcèlement scolaire, Presses Universitaires de France, 2023.
[15] FRANCE. SÉNAT, Rapport d’information. op. cit. p. 28.
[16] KARRAY Amira, « Clinique du harcèlement scolaire : résonances familiales et sociétales ». Le Journal des psychologues, vol. 382, no 10, 2020. pp. 20-25.
[17] FRANCE. SÉNAT, Rapport d’information Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter, traiter. n° 843. 2020-2021, 22 septembre 2021 p. 39.
[18] FRANCE. SÉNAT, Rapport d’information Harcèlement scolaire et cyberharcèlement : mobilisation générale pour mieux prévenir, détecter, traiter. n° 843. 2020-2021, 22 septembre 2021, p.36.
[19] Voir sur le sujet DEBARBIEUX Éric, Les dix commandements contre la violence à l’école, Éditions Odile Jacob, 2008.
[20] BELLON Jean-Pierre, « Harcèlement scolaire : réponse educative ou retour à la case sanction ? ». Café pédagogique [en ligne] 24 novembre 2023.
[21] Voir note 11.
[22] SECRÉTARIAT GÉNÉRAL DU GOUVERNEMENT, La lutte contre le harcèlement scolaire. Conseil des ministres du 17 novembre 2021, Jean-Michel BLANQUER, ministre de l’Éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
[23] « Lens : la police sensibilise des lycéens aux dangers d’internet» in La Voix du Nord [en ligne], 10 décembre 2022.
[24] FRANCE. Loi no 2022-299 du 2 mars 2022. op. cit.
